Déclaration de confidentialité de SECB

La présente déclaration de confidentialité explique comment et pourquoi SECB Swiss Euro Clearing Bank GmbH («SECB») traite les données à caractère personnel des personnes consultant son site Internet (ci-après les «utilisateurs»).^[1]

^{[1]Les obligations de confidentialité légales ou contractuelles auxquelles SECB est soumise concernant les données à caractère personnel de l’utilisateur ne sont pas affectées par la présente déclaration de confidentialité. Les sites Internet de SECB peuvent contenir des liens hypertexte vers d’autres sites Internet qui ne sont pas exploités ou surveillés par SECB. Les sites Internet de tiers ne sont pas soumis à la présente déclaration de confidentialité. SECB décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de traitement des données à caractère personnel.}

La protection des données concerne d’abord et avant tout la protection des personnes. Pour cette raison, SECB attache une grande importance au respect des lois en vigueur et à la protection de la vie privée des individus concernés afin de satisfaire aux exigences légales nationales et internationales. Le principe suivant s’applique: un degré élevé de protection et de sécurité des données doit être garanti dès lors que des données à caractère personnel sont traitées.

L’objectif de la présente déclaration est de vous fournir des informations complètes sur la nature et l’étendue du traitement des données ainsi que de vous permettre d’exercer vos droits et d’obtenir des informations concernant le stockage de vos données.

Les entités juridiques mentionnées ci-après sont responsables de vos données à caractère personnel et du traitement de vos données.

SECB Swiss Euro Clearing Bank GmbH
Nibelungenplatz 3
60318 Francfort-sur-le-Main

SECB traite les données à caractère personnel lorsque

• l’utilisateur consulte les sites Internet de SECB;
• l’utilisateur demande ou utilise des produits ou services proposés par SECB en ligne; en font notamment partie l’inscription à des services ou contenus Internet spécifiques et n’étant accessibles qu’avec une connexion personnelle, ainsi que des abonnements à des médias imprimés ou à des bulletins d’information en ligne;
• l’utilisateur obtient, installe et/ou utilise les applications de SECB via les App Stores correspondants, ou;
• participe à un jeu-concours.

SECB traite les données à caractère personnel de l’utilisateur pour les raisons suivantes:

• à des fins d’administration technique et de recherche et développement des sites Internet;
• à des fins de gestion des utilisateurs, de marketing et d’études de marché;
• à des fins d’information utilisateur sur les produits et les services de SECB, si l’utilisateur y a donné son consentement;
• à des fins de tirage au sort des gagnants des jeux-concours et de distribution des prix;
• à des fins de gestion des demandes de personnes concernées au sujet de leurs droits.

De manière générale, SECB traite les données à caractère personnel telles que le nom, le sexe, l’adresse postale, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone que l’utilisateur met explicitement et activement à notre disposition. Cela s’applique également lorsque l’utilisateur participe à des événements (en ligne ou en personne) organisés par SECB. Par ailleurs, le serveur Internet de SECB enregistre automatiquement les détails de la visite par l’utilisateur, tels que l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé, le site Internet d’origine, les pages consultées, la date et la durée de la visite.

En procédant au traitement des données à caractère personnel conformément à la présente déclaration, SECB est en mesure d’améliorer la qualité de ses produits et de ses services. Selon la finalité de l’activité de traitement, la base juridique pour le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est l’une des suivantes:

• il est nécessaire à la préparation ou à la conclusion d’un contrat avec l’utilisateur pour les produits ou services souhaités ou à la satisfaction de nos obligations découlant d’un tel contrat;
• il y a consentement de l’utilisateur;
• il est nécessaire aux intérêts légitimes de SECB.

Parmi les exemples des «intérêts légitimes de SECB» mentionnés ci-dessus figurent:

• la poursuite de certains objectifs parmi ceux susmentionnés;
• l’exercice des droits de SECB, y compris la liberté d’entreprise et le droit de propriété;
• la fourniture de produits et services et la garantie d’un niveau de service constamment élevé dans l’ensemble du SECB Group, ainsi que la satisfaction de nos clients, collaborateurs et autres parties prenantes;
• la satisfaction de nos obligations légales et prudentielles;

à condition que les intérêts de l’utilisateur en matière de protection des données ne priment pas sur ces intérêts.

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées à d’autres entités légales du SIX Group et aux organes de contrôle, agences répressives, autorités fiscales et tribunaux compétents, ainsi qu’à des prestataires de services et d’autres partenaires d’affaires d’entreprises faisant partie du SIX Group situées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE). Celles-ci peuvent être situées dans des pays dont les normes en matière de protection des données sont différentes des normes de l’EEE. Si les données à caractère personnel de l’utilisateur sont transférées vers d’autres pays, SECB assure la protection des données en garantissant le niveau de protection requis par les lois applicables en matière de protection des données, par exemple par l’utilisation de clauses contractuelles types (CCT) de l’UE ou par des garanties similaires.

SECB protège les données à caractère personnel par des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales appropriées, notamment des pare-feu, des mots de passe personnels et des technologies de cryptage et d’authentification. Si des données à caractère personnel sont recueillies via un site Internet de SECB, la transmission est cryptée par la méthode de transmission de données la plus sûre actuellement, le protocole SSL «Secure Socket Layer».

SECB ne conserve les données à caractère personnel de l’utilisateur que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées ou à la satisfaction d’exigences légales ou réglementaires.

Les utilisateurs dont les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité ont:

• le droit d’être informés des données à caractère personnel qui font l’objet d’un enregistrement par SECB (catégories de données, destinataires ou catégories de destinataires, durée de conservation des données à caractère personnel ou critères permettant de définir la durée de conservation de ces données);
• le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel;
• le droit de demander la rectification des données à caractère personnel en cas d’inexactitude;
• le droit de demander la suppression des données à caractère personnel;
• le droit de demander des restrictions de traitement des données à caractère personnel;
• le droit d’obtenir les données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (si disponible);
• le droit de s’opposer au traitement, notamment à des fins de commercialisation directe.

Les droits susmentionnés peuvent être refusés ou restreints dès lors que les intérêts, les droits et les libertés de tiers prévalent ou que le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits de SECB.

Il convient d’adresser les demandes relatives au traitement des données à caractère personnel aux responsables de la protection des données de SECB:

Pour exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez utiliser ce lien.

Vous pouvez également adresser vos demandes directement à:

SECB Group Services Ltd.
Responsable de la protection des données
Nibelungenplatz 3, 60318 Francfort-sur-le-Main
E-mail: data-privacy.secb@six-group.com

Les utilisateurs peuvent également s’adresser à l’autorité de protection des données compétente pour eux ou bien à celle de la juridiction compétente dans laquelle la violation présumée de la loi sur la protection des données est supposée avoir eu lieu.

Sur les sites Internet de SECB, des fonctions (modules complémentaires) de prestataires tiers ou de plateformes de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google+ etc.) sont intégrées. Ces modules complémentaires permettent à l’utilisateur de partager des contenus sur les réseaux sociaux précités. Lors de la consultation des sites Internet, les interfaces sont désactivées par défaut. Cela signifie que sans intervention de la part de l’utilisateur, aucune donnée à caractère personnel n’est transmise aux prestataires tiers concernés. Après que l’utilisateur a activé les interfaces, des données (notamment des données à caractère personnel) sont automatiquement transmises par les modules complémentaires aux prestataires tiers correspondants. Si l’utilisateur, au moment de la visite du site Internet, est simultanément connecté au réseau du prestataire tiers concerné, ce dernier peut attribuer la visite au compte réseau de l’utilisateur. SECB n’a aucune influence sur ce fonctionnement. Le but et l’étendue de cette collecte de données et du traitement et de l’utilisation complémentaires des données à caractère personnel sont détaillés dans les dispositions sur la protection des données des réseaux sociaux concernés. Les utilisateurs y trouveront également des informations sur les droits et les possibilités de paramétrage concernant la protection de la vie privée.

Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel peut à tout moment révoquer son accord à cet effet. Vous pouvez vous désinscrire de nos bulletins d’information en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Dans les autres cas, veuillez prendre contact avec le responsable de la protection des données de SECB à l’adresse dataprotection@SECB-group.com. 

Les sites Internet de SECB utilisent des cookies, des balises, des pixels et des outils tiers afin d’améliorer votre expérience et de vous fournir des informations utiles.

Pour en savoir davantage sur nos cookies et l’analyse Web, veuillez consulter notre politique en matière de cookies et d’analyse Web.

La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 27 février 2024. SECB peut modifier unilatéralement la déclaration de confidentialité à tout moment. La version de la déclaration publiée sur le site de SECB est la dernière en vigueur.